Les compétences
- Protection de l’environnement
- Nuisances industrielles et agricoles
Intervenants privilégiés :
- Marchés publics, délégations de services publics
- Domanialité publique
- Partenariat public privé
- Professions réglementées
- Fonction publique
- Droit électoral et des élus
Intervenants privilégiés :
- Contrat de travail (conclusion, exécution, rupture…)
- Environnement social de l’entreprise (représentation du personnel, syndicats, administration du travail…)
- Restructuration sociale de l’entreprise
- Sécurité sociale et prévoyance
- Accidents du travail, maladies professionnelles, risques psychosociaux…
Intervenants privilégiés :
- Vie des sociétés (constitution, secrétariat de société, transformation, fusion…)
- Associés et dirigeants (pactes d’associés, responsabilité civile et pénale des dirigeants, conflits et contentieux…)
- Groupes de sociétés (relations et conventions intragroupe, gestion des risques fiscaux et pénaux…)
- Associations (statut juridique et fiscal, relations avec les collectivités publiques…)
- Autres groupements (GIE et GEIE, sociétés en participation, structures de partenariat public – privé…)
Intervenants privilégiés :
- Audits juridiques pré-acquisition
- Négociation et rédaction des conventions de cession
- Suivi et contentieux des garanties d’actif et de passif
- Cessions de fonds de commerce
- Environnement réglementaires des opérations de cession acquisition (autorisations administratives, préemption, contrôle des concentrations)
Intervenants privilégiés :
- Prévention (mandat ad hoc, conciliation, négociations financières…)
- Suivi des procédures (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire…)
- Plans de redressement (plan d’apurement du passif, restructuration du capital, offres de plan de cession…)
- Relations de la procédure avec les créanciers et les cocontractants (déclaration de créances, privilèges, poursuite ou résiliation des contrats en cours…)
- Relations de la procédure avec les salariés (représentants des salariés, procédures de licenciement…)
- Responsabilités et sanctions (Responsabilité pour insuffisance d’actif, interdiction de gérer et faillite personnelle, banqueroute…)
Intervenants privilégiés :
- Vente
- Prestation de service
- Contrats industriels
- Accords de coopération
- Contrats de transport
- Assurances
- Banque et Finance
- Relations commerciales internationales
Intervenants privilégiés :
- Contrats de distribution et de représentation (concession, franchise, agence commerciale…)
- Relations fournisseurs – distributeurs (négociation commerciale, convention annuelle, rabais et ristournes, référencement…)
- Concurrence déloyale, parasitisme
- Pratiques restrictives de concurrence (rupture brutale, déséquilibre significatif,…)
- Pratiques anti-concurentielles (ententes, abus de position dominante,…)
- Relations avec les consommateurs
- Publicité et promotion des ventes
- Conformité et qualité des produits
Intervenants privilégiés :
- Droit pénal économique
- Droit pénal des sociétés
- Droit pénal du travail
- Contrefaçon
- Droit pénal de l’environnement
- Droit pénal des élus
- Procédures disciplinaires (fonctionnaires, professions réglementées…)
Intervenants privilégiés : les associés dans leurs domaines de compétence
- Tous les contentieux spécialisés de droit privé et droit public relevant des compétences de DOXA
- Arbitrage
- Médiation
Intervenants privilégiés : les associés dans leurs domaines de compétence
