Fiscalité des Associés-dirigeants : utilisez les abattements sur dividendes pour bénéficier d’un revenu en « quasi » franchise !
Publié le 15 avril 2008, dans "Fiscalité"
Étiquettes : dirigeants, dividendes, fiscalité
De nombreux associés-dirigeants prélèvent uniquement sur leur société une rémunération liée à leur fonction de direction, sans prévoir une distribution de dividendes.
Cependant, il est possible d’utiliser les abattements sur dividendes pour percevoir (ou laisser en compte courant) un revenu en « presque » franchise d’impôts. Il s’avère donc être intéressant d’inscrire dans son agenda comptable une distribution systématique, mais limitée, de dividendes.
Ce présent billet vous démontera que le poids fiscal et social (par social, nous entendons les prélèvements sociaux de 11%) sur un dividende de 5.083 euros n’est que de 211 euros. Autant en profiter…
En effet, pour la détermination de l’assiette de l’impôt sur le revenu et dans le cas où le contribuable n’a pas opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire de 18% (voir à ce sujet notre précédent billet sur le blog de DOXA), le montant total des dividendes est tout d’abordminoré de 40% (imposition sur 60% des dividendes perçus). Ainsi pour un dividende annuel de 5.083 euros, la 1ère base imposable sera de 3.050 euros (5.000 x 60%).
Vient ensuite la possibilité de déduire l’abattement fixe annuel de 1.525 euros pour les célibataires, veufs ou divorcés ou de 3.050 euros pour les couples mariés ou pacsés ; mais aussi les frais et dépenses effectués en vue de l’acquisition et de la conservation des revenus.
Au final, un contribuable marié ou pacsé qui perçoit un dividende annuel de 5.083 euros paiera 0 euro d’impôt sur le revenu sur ce dernier… La base imposable est en effet NULLE !
Cependant tout contribuable averti rétorquera qu’hélas, outre l’impôt sur le revenu, il faut prendre en compte les 11% de prélèvements sociaux… Ils n’ont pas tort car le montant des dividendes perçus serasoumis, dès le 1er euro, à la CSG, à la CRDS et au prélèvement social de 2,3 %, et sans application des abattements précités.
Apparaît donc un « frottement » fiscal de 559 euros (5.803 x 11%), montant prélevé à la source lors du versement du dividende.
Ce « frottement fiscal » (ou « social ») peut malgré tout êtrecompensé par le crédit d’impôt de 115 euros ou 230 euros(selon la situation familiale) qui sera imputé sur le montant de l’impôt dû par le foyer. En outre, le contribuable est en droit de déduire la CSG, qu’il a acquittée l’année du versement du dividende, à hauteur de 5,8 % du revenu global de cette même année. Pour un dividende de 5.083 euros versé à un contribuable imposé au taux marginal (40%), il pourra déduire 118 euros (5.083 x 5,8% x 40%).
Par conséquent, le poids global des impositions de toute nature s’élève à 211 euros (559 euros – 230 euros – 118 euros) pour un contribuable marié ou pacsé et relevant de la dernière tranche de l’impôt sur le revenu, soit seulement 4,15 % du revenu distribué !
Dirigeants-associés, optimisez de ce fait l’impôt…
Note rédigée par :
Franck CARDON
