Les compétences

  • Protection de l’environnement
  • Nuisances industrielles et agricoles

 

Intervenants privilégiés :

  • Marchés publics, délégations de services publics
  • Domanialité publique
  • Partenariat public privé
  • Professions réglementées
  • Fonction publique
  • Droit électoral et des élus

 

Intervenants privilégiés :

  • Contrat de travail (conclusion, exécution, rupture…)
  • Environnement social de l’entreprise (représentation du personnel, syndicats, administration du travail…)
  • Restructuration sociale de l’entreprise
  • Sécurité sociale et prévoyance
  • Accidents du travail, maladies professionnelles, risques psychosociaux…

 

Intervenants privilégiés :

 

  • Vie des sociétés (constitution, secrétariat de société, transformation, fusion…)
  • Associés et dirigeants (pactes d’associés, responsabilité civile et pénale des dirigeants, conflits et contentieux…)
  • Groupes de sociétés (relations et conventions intragroupe, gestion des risques fiscaux et pénaux…)
  • Associations (statut juridique et fiscal, relations avec les collectivités publiques…)
  • Autres groupements (GIE et GEIE, sociétés en participation, structures de partenariat public – privé…)

 

Intervenants privilégiés :

  • Audits juridiques pré-acquisition
  • Négociation et rédaction des conventions de cession
  • Suivi et contentieux des garanties d’actif et de passif
  • Cessions de fonds de commerce
  • Environnement réglementaires des opérations de cession acquisition (autorisations administratives, préemption, contrôle des concentrations)

 

Intervenants privilégiés :

  • Prévention (mandat ad hoc, conciliation, négociations financières…)
  • Suivi des procédures (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire…)
  • Plans de redressement (plan d’apurement du passif, restructuration du capital, offres de plan de cession…)
  • Relations de la procédure avec les créanciers et les cocontractants (déclaration de créances, privilèges, poursuite ou résiliation des contrats en cours…)
  • Relations de la procédure avec les salariés (représentants des salariés, procédures de licenciement…)
  • Responsabilités et sanctions (Responsabilité pour insuffisance d’actif, interdiction de gérer et faillite personnelle, banqueroute…)

 

Intervenants privilégiés :

  • Vente
  • Prestation de service
  • Contrats industriels
  • Accords de coopération
  • Contrats de transport
  • Assurances
  • Banque et Finance
  • Relations commerciales internationales

 

Intervenants privilégiés :

 

  • Contrats de distribution et de représentation (concession, franchise, agence commerciale…)
  • Relations fournisseurs – distributeurs (négociation commerciale, convention annuelle, rabais et ristournes, référencement…)
  • Concurrence déloyale, parasitisme
  • Pratiques restrictives de concurrence (rupture brutale, déséquilibre significatif,…)
  • Pratiques anti-concurentielles (ententes, abus de position dominante,…)
  • Relations avec les consommateurs
  • Publicité et promotion des ventes
  • Conformité et qualité des produits

 

Intervenants privilégiés :

  • Droit pénal économique
  • Droit pénal des sociétés
  • Droit pénal du travail
  • Contrefaçon
  • Droit pénal de l’environnement
  • Droit pénal des élus
  • Procédures disciplinaires (fonctionnaires, professions réglementées…)

 

Intervenants privilégiés : les associés dans leurs domaines de compétence

  • Tous les contentieux spécialisés de droit privé et droit public relevant des compétences de DOXA
  • Arbitrage
  • Médiation

 

Intervenants privilégiés : les associés dans leurs domaines de compétence






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